Sencyr — Conditions d'utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

Cette page (ainsi que les documents auxquels elle fait référence) vous indique les conditions d'utilisation selon lesquelles vous pouvez utiliser notre site web www.sencyr.com que ce soit en tant qu'invité ou en tant qu'utilisateur enregistré. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser le site. En utilisant notre site, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, veuillez vous abstenir d'utiliser notre site.

Informations sur nous

Nous exploitons le site web www.sencyr.com. Nous sommes S-Biomedic NV, une société enregistrée en Belgique sous le numéro 0668.407.105 et dont le siège social est situé à JLABS, Turnhoutseweg 30, 2340 Beerse. Notre principale adresse commerciale se trouve à la même adresse.  Notre numéro de TVA est BE 0668.407.105.

 

Accéder à notre site

L'accès à notre (nos) site(s) est autorisé sur une base temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service que nous fournissons sur notre site sans préavis (voir ci-dessous). Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, notre site est indisponible à tout moment ou pendant une période donnée.

Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à notre site.  Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site par le biais de votre connexion Internet aient connaissance des présentes conditions et s'y conforment.

Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle de notre site et du matériel qui y est publié.  Ces travaux sont protégés par les lois et les traités sur le droit d'auteur en vigueur dans le monde entier.  Tous ces droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre site pour votre référence personnelle et vous pouvez attirer l'attention d'autres personnes de votre organisation sur le matériel publié sur notre site.

Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément du texte qui les accompagne.

Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteurs du matériel sur notre site doit toujours être reconnu.

Vous ne devez pas utiliser une partie quelconque du matériel de notre site à des fins commerciales sans obtenir une licence à cet effet de notre part ou de celle de nos concédants.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site en violation des présentes conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies du matériel que vous avez faites.

Fiabilité des informations publiées

Les commentaires et autres documents publiés sur notre site ne sont pas destinés à constituer des conseils auxquels il convient de se fier.  Nous déclinons donc toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par tout visiteur de notre site ou par toute personne informée de son contenu.

Notre site est régulièrement modifié

Nous nous efforçons de mettre notre site à jour régulièrement et nous pouvons en modifier le contenu à tout moment. Si le besoin s'en fait sentir, nous pouvons suspendre l'accès à notre site, ou le fermer indéfiniment. Tout élément de notre site peut être obsolète à tout moment, et nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.

Notre responsabilité

Le matériel affiché sur notre site est fourni sans aucune garantie, condition ou assurance quant à son exactitude. Les informations figurant sur le site sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels ou professionnels à l'utilisateur. Le contenu fourni a été créé avec le plus grand soin. Toutes les informations publiées sur le site sont données au meilleur de la connaissance de S-Biomedic et S-Biomedic ne garantit pas que les informations sur son site sont exactes, complètes ou actuelles.  

Dans la mesure où la loi le permet, nous, les autres membres de notre société et les tiers qui nous sont liés, excluons expressément par la présente :

-Toutes les conditions, garanties et autres termes qui pourraient autrement être implicites par la loi, le droit commun ou le droit de l'équité.

-Toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage direct, indirect ou consécutif encouru par tout utilisateur en relation avec notre site ou en relation avec l'utilisation, l'incapacité d'utiliser, ou les résultats de l'utilisation de notre site, de tout site web lié à celui-ci et de tout matériel posté sur celui-ci, y compris, sans limitation, toute responsabilité pour :

- la perte de revenus ou de recettes ;

- perte d'activité

- perte de profits ou de contrats

- perte d'économies anticipées

- perte de données

- perte d'achalandage

- perte de temps de gestion ou de bureau ; et

- toute autre perte ou tout autre dommage de quelque nature que ce soit, quelle qu'en soit l'origine et qu'il soit causé par un délit (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre, même s'il est prévisible, à condition que cette condition n'empêche pas les réclamations pour la perte ou l'endommagement de vos biens corporels ou toute autre réclamation pour perte financière directe qui n'est pas exclue par l'une des catégories énoncées ci-dessus.

Cela n'affecte pas notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence, ni notre responsabilité en cas de déclaration frauduleuse ou de déclaration inexacte sur une question fondamentale, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Informations sur vous et vos visites sur notre site

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité.  En utilisant notre site, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.

 

Virus, piratage et autres infractions

Vous ne devez pas utiliser notre site de manière abusive en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement dangereux. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

En enfreignant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement.

Nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage causé par une attaque par déni de service distribué, des virus ou d'autres éléments technologiquement nuisibles qui peuvent infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation de notre site ou de votre téléchargement de tout matériel affiché sur celui-ci, ou sur tout site web lié à celui-ci.

Liens de notre site

Lorsque notre site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis pour votre information uniquement.  Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et n'acceptons aucune responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci.

Juridiction et droit applicable

Les tribunaux belges seront exclusivement compétents pour toute réclamation découlant de, ou liée à, une visite sur notre site, bien que nous conservions le droit d'engager une procédure contre vous pour violation de ces conditions dans votre pays de résidence ou tout autre pays pertinent.

Les présentes conditions d'utilisation et tout litige ou réclamation découlant de celles-ci, de leur objet ou de leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément à la loi belge, à l'exclusion de ses principes de conflits de lois et sous la juridiction exclusive des tribunaux d'Anvers (Belgique).

 

Variations

Nous pouvons réviser les présentes conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes tenu de consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées, car elles vous engagent. Certaines des dispositions contenues dans les présentes conditions d'utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site.

Vos préoccupations

Si vous avez des inquiétudes concernant des éléments figurant sur notre site, veuillez contacter: customersupport@sencyr.com.

Nous vous remercions de votre visite sur notre site.

S-Biomedic NV
Turnhoutseweg 30
2340 Beerse
Belgique

VAT: BE 0668.407.105